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Cosima Trabichet-Castan
Philippe Prost
Entaché par un scandale réputationnel qui avait éclaté en 2011 et mis en cause sa fiabilité, le London Interbank Offered Rate (LIBOR) sera aboli dès le 31 décembre 2021.
Dès lors qu’il s’agit aujourd’hui du plus important taux d’intérêt de référence au monde, cette abolition aura des conséquences non-négligeables pour des millions de contrats financiers, parmi lesquels un grand nombre d’hypothèques octroyées dans le domaine immobilier. Elle implique en effet la nécessité de remplacer le LIBOR par un autre taux susceptible de servir de référence pour le calcul des intérêts ou, alternativement, de convenir d’emblée d’un taux d’intérêt fixe.
Chaque monnaie devrait développer son propre taux de référence alternatif (p.ex. €STR pour l’Euro, SOFR pour le US dollar, SONIA pour la Livre sterling). Pour le franc suisse, c’est le Swiss Average Rate Overnight (SARON) qui a vocation à remplacer le LIBOR.
Le passage du LIBOR CHF au SARON ne devrait toutefois pas se faire automatiquement, et il est donc nécessaire de procéder à une vérification et, le cas échéant, à un ajustement individuel de chaque contrat concerné.
À cet égard, l’on relève que, quels qu’ils soient, les taux de référence alternatifs seront nécessairement fondés sur des données différentes que celles sur la base desquelles est aujourd’hui calculé le LIBOR, puisque l’abolition de ce taux vise précisément à remédier aux failles qui entachent ses modalités de calcul, lesquelles peuvent aisément être manipulées, comme cela a été mis en lumière par le scandale de 2011.
Ainsi, contrairement au LIBOR qui est basé sur des rapports bancaires, le SARON est calculé quotidiennement sur les transactions effectives et des prix réels du marché monétaire helvétique. Il faut ainsi s’attendre à ce que les divers taux de référence alternatifs évoluent différemment les uns des autres.
Il est désormais essentiel de rapidement préparer la transition, en procédant sans délai aux ajustements nécessaires, s’agissant notamment des contrats de durée actuellement soumis au LIBOR et qui perdureront au-delà du 31 décembre 2021.
Les banques seront probablement tentées de convertir les prêts existants en prêts à taux fixes. Toutefois, avant d’accepter toute modification contractuelle sur ce point, il est recommandable d’évaluer les conditions d’un prêt SARON, afin de pouvoir choisir en toute connaissance de cause.
Cet article a été rédigé par Laure-Lye Pillonel.
