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Covid-19


Métathème COVID-19. Nous mettons en lumière la législation, la jurisprudence et le contexte pour vous aider à maîtriser les changements.

La pandémie COVID-19 est un tournant historique. L’épidémie mondiale et les mesures prises pour l’endiguer ont un impact profond sur nous, sur l’économie, sur le droit. Au niveau local, national et mondial. Sur les flux de marchandises, les relations avec les clients, les transactions juridiques. La densité de la réglementation a augmenté de manière exponentielle. Des limites ont été fixées et redéfinies, de prétendues certitudes ont été relativisées – voire dissoutes. Des secteurs entiers sont encore en train de mourir. D’autres ont des carnets de commande plus remplis que jamais. Notre vie, notre vision de nous-mêmes et des autres ont été modifiées. La pandémie est l’un des risques refoulés qui s’est désormais concrétisé. Mais elle est aussi une chance, un moteur de changement. De nouvelles choses apparaissent. Dans l’économie et le droit également. Suivez sur notre portail d’actualités les développements actuels et lisez des analyses de fond sur ce thème qui change le monde. Nous vous aidons à tirer le meilleur parti de ces changements et d’autres.


Derniers articles

COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses

Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi “réduction de l’horaire de travail” (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du co…

Questions ouvertes à la suite du rejet de la Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux


Lors de la première vague de Covid-19 au début de l’année, le Conseil fédéral a notamment ordonné la fermeture des installations accessibles au public, ce qui a de facto entraîné la cessation d’activités de divers établissements. La question s’est posée, tant pour les locataires concernés que pour leurs propriétaires, de savoir si cette fermeture imposée par les autorités aurait un impact sur l…

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5 Questions et réponses concernant le droit du travail (Ordonnance 3 COVID-19 et Ordonnance COVID-19 situation particulière)

Dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, des questions se posent concernant les droits et obligations en matière de droit du travail. L’Ordonnance 2 COVID-19 prévoyait explicitement un devoir de protection des personnes particulièrement vulnérables. Toutefois, le 19 juin 2020, cette ordonnance a été scindée par décision du Conseil fédéral et remplacée par l’Ordonnance 3 COVID-19 …

Aide-mémoire pour remplir le formulaire de demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (formulaire extraordinaire) en raison de la pandémie COVID-19

Pour le règlement de l’indemnité de chômage partiel en raison de la pandémie COVID-19, il y a lieu de remplir le formulaire « demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » (formulaire extraordinaire, ci-après Formulaire) et de le soumettre à la caisse d’assurance chômage désignée dans le préavis de réduction de l’horaire de travail envoyé préalablement.


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