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Brexit


Nous faisons le point sur les derniers développements concernant le Brexit, afin que vous puissiez relever les défis auxquels sont confrontés les entreprises et les particuliers suisses.

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a quitté le marché intérieur de l’UE et l’union douanière de l’UE et les accords internationaux de l’UE ne s’appliquent plus au Royaume-Uni. La relation entre la Suisse et le Royaume-Uni est donc également entrée dans une nouvelle phase : depuis le 1er janvier 2021, la Suisse règle ses relations avec le Royaume-Uni par de nouveaux accords bilatéraux. Sur notre portail d’actualités, nous rendons compte des développements actuels et analysons les principales questions juridiques qui toucheront les particuliers et les entreprises dans les mois et les années à venir en lien avec le Brexit. Nous vous aidons, vous et votre entreprise, à vous orienter dans le nouveau paysage commercial et le nouveau cadre juridique afin que vous puissiez relever les défis du Brexit et saisir les opportunités.


Derniers articles

Nouveau droit des successions suisse : Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2023

Les chambres parlementaires suisses ont approuvé le nouveau droit successoral en date du 18 décembre 2020. Comme la modification proposée n’a pas fait l’objet d’un référendum dans le délai référendaire ayant expiré le 12 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 19 mai 2021 qu’elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2023.
Cet article est aussi disponible en anglais et en allem…

COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses

Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi “réduction de l’horaire de travail” (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du co…

Prélèvement de la taxe d’équipement : respect du principe de la couverture des frais

Dans un arrêt n° 2C_80/2020 du 15 octobre 2020, le Tribunal fédéral a dû faire un rappel de sa jurisprudence relative au respect du principe de la couverture des frais en matière de taxe d’équipement. En effet, les juges fédéraux ont constaté que la pratique des collectivités publiques genevoises ne permet pas de garantir que les montants prélevés à ce titre auprès des propriétaires ne dépassent …


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Jetzt anmelden! XBorder21 am 25. August 2021 – Trends im nationalen und internationalen E-Commerce

Die jährliche Veranstaltungsreihe XBorder21 findet am 25. August 2021 statt, dieses Jahr wieder als Präsenzveranstaltung im Moods, Schiffbau Zürich. Wir freuen uns sehr darauf, unseren Gästen wieder eine spannende physische Veranstaltung mit einem vielseitigen Tagungsprogramm und Gelegenheiten zum persönlichen Networken bieten zu können. Wie gewohnt bieten wir Ihnen ein umfassendes Programm zu allen rechtlichen Aspekten des nationalen und internationalen Online-Handels. Dabei werden wir den Tag in eine Reihe von thematisch fokussierten Vortragsblöcken aufteilen. Für jeden dieser Blöcke können Sie sich auf den gewohnten Mix von Inputs aus der Praxis und rechtlichen Tipps aus unserer Beratungspraxis freuen. Gleichzeitig erhalten Sie ausführlich Gelegenheit, den jeweiligen Experten live Fragen zu stellen.

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